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Editeur du site :

Éditeur du Site : Avenir Secours - Syndicat national de l'encadrement des services d’incendie et de secours
Numéro de SIRET : 425 132 834 000 28 RCS de Lyon
Directeur de publication : Gérard IRIART
Adresse : 19 avenue Debourg 69007 Lyon
Téléphone : 04 72 80 53 73
Email : contact@annuaire-sdis.fr
Site Web : annuaire-sdis.fr

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Services fournis :

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Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site annuaire-sdis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

L'ensemble des activités du Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours ainsi que ses informations sont présentés sur notre site avenir-secours.com .

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Litiges :

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Déclaration à la cnil :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration CNIL auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Données personnelles :

Loi « informatique et libertés »

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne apparaissant dans cet annuaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant : – par voie postale à la permanence, Avenir Secours – 19 avenue Debourg – 69007 LYON ou par mail à l’adresse : contact@annuaire-sdis.fr


Collecte des données nominatives

Les données du site annuaire-sdis.fr sont issues d’une collecte collaborative avec les SDIS, notamment par la désignation de la direction de l’établissement d’un agent en charge de la mise à jour des données ou à défaut d’un adhérent désigné par Avenir Secours . Les informations sont collectées tacitement dans les éditions précédentes de l’annuaire de l’encadrement des services d’incendie et de secours, mais aussi des sites web des services publics et organismes en charge de missions de sécurité civile. Le stockage de la base de données est gérée par la Sté Definima, 83 rue catoy – 33 170 GRADIGNAN (SIREN 530 120 909). Cette société héberge son infrastructure dans ces centres de données d’OVH en France. Le traitement de données est accessible à l’éditeur de l’annuaire mandaté par Avenir Secours , la sté Media Information, CMI, 21 rue Maurice Ravel, 34080 MONTPELLIER.
Les informations recueillies sur le site, proviennent de la communication volontaire de personnes physiques par la saisie de formulaires en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes et vous transmettre des informations. Vous pouvez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le courriel contact@annuaire-sdis.fr.
Avenir Secours s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, les informations transmises via les formulaires, notamment les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, à l’exception du destinataire sélectionné par votre consentement.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :
– les finalités des traitements
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
qui pourra en prendre connaissance (sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès d’ Avenir Secours .

Les données personnelles recueillies dans le cadre du service de l’annuaire proposé sur le site internet annuaire-sdis.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Avenir Secours de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service proposé sont conservées conformément aux règles prescrites, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service d’annuaire proposé et communiquées à la sté Media Information pour en assurer une mise à disposition auprès de partenaires, seulement après votre recueil de consentement d’acceptation de transmission à des tiers partenaires. Conformément à la réglementation, une simple demande d’auto-rétractation par mail permet d’assurer le désabonnement définitif des publications de partenaires.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations, vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données à l’issue de votre activité professionnelle ou après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, Avenir Secours a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, rectification, opposition et suppression en le formulant :

– soit par écrit : Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Avenir Secours – 19 avenue Debourg – 69007 LYON Téléphone : 0472805373

– soit par courriel : contact@annuaire-sdis.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit : – de s’opposer au profilage ; – de demander la limitation du traitement ; – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

+ Spécificité du traitement des données du formulaire de contact Le formulaire de contact du site est un traitement de données personnelles géré par Avenir Secours.

Enregistrement au registre d’Avenir Secours des traitements de données personnelles du site annuaire-sdis.fr

Finalités
La compilation des organigrammes de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours et des organismes nationaux en charge des missions de la sécurité civile française génère un traitement des données.

L’annuaire permet aux membres de la corporation, aux services et autres organismes en lien avec les sapeurs-pompiers, aux fournisseurs, et aux visiteurs du site internet d’identifier le président les personnes en responsabilité au sein de chaque département, ainsi que de les contacter, via une adresse postale, un numéro de téléphone ou un formulaire de contact, si l’adresse mail est renseignée. A défaut, l’adresse mail contact de l’établissement peut être renseignée.

Base légale
Le traitement repose sur la base légale de l’intérêt légitime de la corporation de disposer d’un annuaire national professionnel et l’exécution d’un contrat d’édition de l’annuaire en ligne et version papier depuis 1970 (Article 6-B et 6-1-F du RGPD).

Données traitées
Catégories de données traitées :
Données d’identification et de contact : Prénom, Nom, adresse mail
Vie professionnelle : Grade, affectations, responsabilités, adresse professionnelle…
Caractère obligatoire du recueil des données
L’ensemble des données du traitement ne sont pas obligatoires.

Prise de décision automatisée
Le traitement n’engendre aucune prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Présidents de CA SDIS, agents en responsabilité au sein des services d’incendie et de secours et autres organismes en charge de missions de sécurité civile.

Destinataires des données

Catégories de destinataires
Site internet annuaire-sdis.fr
Contrat d’édition de l’annuaire avec la sté Média Information et les partenaires annonceurs de l’annuaire.

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé et autorisé par Avenir Secours.

Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps d’activité professionnelle des agents ou de mandat. Les enregistrements de données liées aux situations professionnelles antérieures ne sont pas archivés.

Sécurité physique et technique des données
Definima héberge son infrastructure dans des centres de données d'OVH en France. Leurs centres de données sont certifiés ISO 27001 : 2013 en terme de sécurité.

Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données, notamment sur l’utilisation de votre adresse mail à des fins de démarchage commercial.

Exercer ses droits
La permanence d’ Avenir Secours est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contactez-nous par voie électronique à l’adresse : contact@annuaire-sdis.fr.
Contactez-nous par courrier postal :
Avenir-Secours
19, avenue Debourg
69007 LYON

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.